Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600497A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 17 juillet 2006, M. Jacques Royer, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.